Qu'est ce que la Gendarmerie Mobile ?
Le rôle de la Gendarmerie Mobile
La gendarmerie mobile est une unité militaire spécialisée dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public. Elle intervient en renfort aux unités territoriales, pour des besoins ponctuels, et non par rapport à une zone de rattachement géographique. Elle peut donc être appelée sur l'ensemble du territoire français, métropole ou outre-mer, ainsi qu'à l'étranger.
La mobilité dans la Gendarmerie Mobile
Le membre de la Gendarmerie Mobile est amené à se déplacer régulièrement pour assurer ses missions : il effectue jusqu'à 200 jours de déplacement par an ! Comme tout membre de l'armée, il dispose d'aides financières lui permettant de couvrir une partie des frais liés à son déménagement.
L'indemnité de changement de résidence, ou ICR
Définition de l'ICR
L'ICR est une indemnisation partielle ou totale d'un attribuée lors d'un déménagement faisant suite à un changement de résidence administrative. Elle est attribuée sous certaines conditions :
- Le gendarme doit justifier d'au moins cinq ans d'ancienneté dans son ancienne résidence administrative lorsque changement d'affectation est à son initiative, ou au moins 3 ans dans sa précédente administrative s'il s'agit de sa première mutation. Il n'y aucune exigence de durée lors d'un rapprochement de conjoints.
- Il doit être en position d'activité
- Les frais de déménagement ne sont pas pris en charge par l'employeur de son époux(se)
Elle est divisée en deux parties :
- d'une part une indemnité variable, liée au transport du gendarme qui déménage et aux membres de sa famille.
- d'autre part une indemnité forfaitaire liée au transport des bagages
Mode de calcul de l'ICR
L'indemnité forfaitaire, fixée par décret, est définie de la façon suivante (avec V = Volume et D = Distance)
Lorsque le produit V x D est inférieur ou égal à 5000, alors elle est égale à 568,94€
Lorsque le produit V x D est supérieur à 5000, alors elle est égale à 1137,88€
L'indemnité variable est calculée selon la formule suivante :
Lorsque le produit V x D est inférieur ou égal à 5000, alors l'indemnité est égale à 568,94€ + (0,18 x V x D )
Lorsque le produit V x D est inférieur à 5000, alors l'indemnité est égale à 1137,88€ + (0,18 x V x D)
L'indemnité forfaitaire est imposable sur le revenu, et peut être majorée ou minorée de 20% dans certains cas.
Bon à savoir
L'indemnité de changement de résidence peut vous être versée trois mois avant le changement de résidence au plus tôt. Vous devrez pour en bénéficier, justifier que les membres de votre famille vous ont bien rejoint dans votre nouvelle résidence. Si vous ne le justifiez pas, une partie ou la totalité de l'indemnité devra être reversée à l'Etat. Soyez vigilants !
Les cas de majoration et de minoration de l'ICR
Exemples de cas où l'ICR est majorée :
- Lors d'une mutation faisant suite à un avancement de grade
- Lors d'une nomination à un emploi de hiérarchie supérieure
Exemples de cas où l'ICR est minorée :
- Lors d'une mutation faisant suite à une demande de l'agent
- Lors d'une réintégration à la suite d'un congé parental
Notez que dans le cas où l'indemnité forfaitaire est réduite, la prise en charge des frais de tranpsort l'est également.
Le droit à cubage
Le droit à cubage définit le plafond du volume auquel vous avez droit lors de votre déménagement. Il diffèrera selon l'ancienneté du gendarme, critère principal, mais également d'autres critères tels que :
- La situation familiale de l'agent
- Le nombre d'enfants à sa charge
- Le volume qu'il possède à déménager
Tableau récapitulatif du droit à cubage
| Militaire célibataire | Conjoint ou partenaire de PACS depuis 2 ans au minimum | Enfant ou ascendant à charge | |
| Ancienneté de moins de 15 ans | 20m3 | +15m3 | +5m3 |
| Ancienneté de plus de 15 ans | 25m3 | +20m3 | +5m3 |
Les frais de déménagement d'un membre de la Gendarmerie Mobile faisant suite à un changement d'affectation peuvent être pris en charge de façon partielle ou totale.
Constituer un dossier de déménagement
Un dossier de déménagement est essentiel pour prétendre à l'ICR. Vous devrez réunir les éléments suivants :
- Deux devis de déménageurs au minimum
- L'ordre de mutation
- Des copies de documents administratifs (RIB, avis d'imposition...)
- La fiche de renseignements complète et signée
Les éléments suivants devront figurer sur le devis :
- Les adresses de départ et d'arrivée
- La date du déménagement
- La distance entre l'ancien et le nouveau logement
- Le volume à déménager
Le gendarme mobile effectue de nombreux déplacements dans le cadre de son activité professionnelle. Ils peuvent être partiellement ou en partie remboursés, grâce à l'Indemnité de Changement de Résidence. Besoin d'informations sur les aides à la mobilité dans la Gendarmerie ? Consultez vite notre rubrique dédiée !
