Quel est le préavis lors d'un déménagement ?

Déménager rime souvent aussi avec démarches administratives. En effet, en plus de penser au transport des biens et des affaires personnels, on doit aussi se soucier de certains documents. Généralement, ces documents vont être relatifs aux changements d'adresse du locataire, aux éventuelles autorisations que celui-ci doit fournir et bien sûr à ce fameux préavis location. D'ailleurs, en parlant de préavis, quels sont les éléments à connaitre ?

Tout sur le préavis déménagement

Pour diverses raisons, il arrive qu'un locataire ou un propriétaire veuille résilier son contrat de bail location. Pour un locataire qui veut déménager, la loi exige que celui-ci adresse une lettre de congé aux propriétaires du logement afin que ce dernier puisse se préparer aux éventuelles formalités et en même temps rechercher un autre locataire. Donner votre préavis de location est l'une des étapes clés de l'organisation de votre déménagement !

Cette lettre de congé peut être envoyée par courrier recommandé avec récépissé ou remise en main propre au bailleur, mais toujours avec un accusé de réception. Dans le cadre de cette démarche, on peut également opter pour les services d'un huissier qui lui se chargera de la rédaction et de la remise en mains de l'acte de congé au propriétaire.

Le délai entre la date de la réception de cette annonce de rupture et le jour de la fin du contrat est appelé préavis. En principe, ce délai est de 3 mois pour les locations à vide et de 1 mois pour les locations meublées.

Autrement dit, le locataire doit dans tous les cas s'acquitter des 3 loyers de la période du préavis appartement avant de pouvoir quitter les lieux. Il peut partir avant la fin du contrat, mais devra toujours payer ces 3 mois de loyer.

Toutefois, par le biais de la loi alur, le gouvernement a mis en place des mesures en faveur des locataires issus de certaines zones urbaines dites zone tendue. Selon cette loi, le délai de préavis passe à 1 mois si :

  • Le logement se trouve dans les zones considéré par le décret comme zone tendue
  • Le locataire perd son emploi
  • Le locataire est muté
  • Le locataire trouve un nouveau travail
  • La santé du locataire exige son déménagement
  • Le locataire déménage vers un logement social
  • Le locataire bénéficie d'une allocation pour adulte handicapé ou du RSA

Bon à savoir

À l'opposé, si c'est le propriétaire qui souhaite que son locataire parte, le préavis suit des règles différentes. En principe, un bailleur ne peut demander à son locataire de partir qu'en fin de contrat, sauf dans des circonstances prévues par la loi. Dans ces rares cas de figure, les préavis deviennent plus longs : 3 mois pour une location meublée et 6 mois pour une location vide.

Comment réduire les coûts de son déménagement

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