La mobilité dans le secteur de l'enseignement supérieur
Les professeurs d'université ainsi que les maîtres de conférences et les enseignants chercheurs sont en droit de bénéficier d'aides et de primes au déménagement, sous certaines conditions.
Ces différentes aides sont attribuées en cas d'affectation ou de mutation dans une nouvelle ville ou dans une nouvelle région, afin de favoriser la mobilité dans l'Education Nationale.
L'indemnité pour frais de changement de résidence (ICR)
Définition de l'ICR
L'indemnité pour frais de changement de résidence est attribuée en cas de changement de résidence administrative. Elle est attribuée à tout enseignant du supérieur, à condiition que l'employeur du conjoint ne soit pas déjà ne charge des frais. Elle concerne également :
- Le conjoint
- Les enfants à la charge du professeur
- Les ascendants résidant sous le même toit, non soumis à l'impôt sur le revenu.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'ICR ?
L'agent qui demande une prise en charge par l'ICR doit remplir certains critères :
- Etre en activité
- Avoir travaillé au moins 5 années dans la précédente résidence administrative, 3 années pour les nouveaux agents.
Comment est calculée l'indemnité ?
Le montant de l'indemnité dépend de deux éléments : la distance en kilomètres et le volume de mobilier transporté, exprimé en m3.
L'ICR est divisée en deux parties :
- L'indemnité variable qui englobe les frais de transport du professionnel muté et de sa famillle
Lorsque le produit V x D est égal ou inférieur à 5000, l'indemnité est de 568,94€ + (0,18 x (VxD))
Lorsque le produit V x D est supérieur à 5000, l'indemnité est de 1137,88€ + (0,07 x (VxD))
- L'indemnité forfaitaire qui recouvre les frais de transport de mobilier. Son calcul est le suivant :
Lorsque le produit V x D est inférieur ou égal à 5000, alors l'indemnité est de 568,94€
Lorsque le produit V x D est supérieur à 5000, alors l'indemnité est de 1137,88€
Le droit à cubage
Le droit à cubage correspond au volume pris en charge pour le déménagement. Il varie selon la situation du professeur.
| Situation de l'agent | Cubage autorisé |
| Agent seul | 14m3 |
| Agent en couple (marié ou concubinage) | 22m3 |
| Par enfant supplémentaire à charge | + 3.5m3 |
Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de l'ICR ?
Le professeur désirant bénéficier de l'ICR doit en faire la demande auprès de l'Académie de la nouvelle ville de résidence dans les 12 mois qui suivent la date de son changement de résidence administrative. Elle sera alors versée au plus tôt 3 mois avant le changement de domicile.
Les cas de minoration et de majoration de l'ICR
L'ICR peut être majorée ou minorée selon certaines situations.
Cas où l'ICR est majorée :
- Si il y a une mutation d'office
- Si il y a une nomination à un emploi de hiérarchie supérieure
- Dans le cas d'une réintégration qui fait suite à un arrêt maladie de longue durée.
Cas où l'ICR est minorée :
- Dans le cas d'une mutation à l'initiative du professeur
- Lors d'une réintégration faisant suite à un congé parental
- Si le professeur demande à être muté pour raisons autres que raisons de santé
Bon à savoir
Soyez vigilant ! Vous devrez, afin d'acquérir définitivement votre indemnisation, justifier que tous les membres de votre famille vous ont rejoint à votre domicile. A défaut, l'ICR sera reversée à l'Etat en partie ou entièrement.
L'Aide à l'installation des Personnels de l'Etat
Les agents qui s'installent peuvent bénéficier d'une aide financière qui peut atteindre au maximum 900 euros.
Elle permet de couvrir l'entièreté ou une partie des dépenses suivantes :
- Le premier mois de loyer charges incluses
- Le dépôt de garantie
- Les frais de déménagement
- Les frais d'agence et de rédaction de bail
Son montant varie selon la région d'affectation du professeur qui la demande. Il peut atteindre 900 euros maximum pour les régions d'Ile-de-France et Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, ainsi que dans les quartiers nommés prioritaires d'une ville.
Il atteint 500 euros dans le reste des régions.
La mobilité est fréquente dans le domaine de l'enseignement supérieur. Si vous êtes enseignant chercheur ou encore professeur d'université, vous pouvez bénéficier d'aides au déménagement dans les cas de changement de résidence administrative. Vous désirez plus d'informations sur les aides dans l'Education Nationale ? Consultez notre page à ce sujet !
