Quelles sont les aides à la mobilité dans l'Armée de Terre ?

Les membres de l'Armée de Terre peuvent bénéficier d'aides à la mobilité dans le cadre d'un changement de résidence administrative. Découvrez-en les conditions d'attribution !

La mobilité dans l'Armée de Terre

L'Armée de Terre représente l'une des composantes de l'Armée Française. Elle se porte garante de la sécurité de l'Etat Français. Les mutations sont font partie intégrante de la vie professionnelle d'un militaire, souvent amené à se déplacer dans le cadre de ses missions. Changement de grade ou affectation dans les DOM/TOM, promotion, les raisons peuvent en être nombreuses !

L'indemnité de changement de résidence, ou ICR

Qu'est ce que l'ICR ?

L'indemnité de changement de résidence est une aide au déménagement dont peuvent bénéficier les militaires dans le cadre d'une mutation professionnelle.

Elle est divisée comme suit :

  • Une indemnité forfaitaire de changement de résidence, qui couvre les frais de transport de mobilier
  • Une indemnité variable, qui couvre, elle, les frais de transport du militaire qui change de résidence administrative.

Le calcul de l'ICR

L'indemnité variable est calculée selon deux éléments : la distance, exprimée en km, et le volume de mobilier transporté, exprimé en m3.

Elle se calcule de la façon suivante : lorsque le produit V x D est inférieru ou égal à 5000, alors :

Indemnité = 568,94 + (0,18 x (V x D))

Lorsque le produit V x D est supérieur à 5000, alors

Indemnité = 1137,88 € + (0,07 x (VxD))

L'indemnité forfaitaire est définie comme suit :

Si V x D est inférieur ou égal à 5000, alors indemnité = 568,94€

Si V x D est supérieur à 5000, alors indemnité = 1137, 88€

Bon à savoir

Dans le cas d'un déménagement vers les départements d'Outre-Mer, des conditions spécifiques peuvent être appliquées. Renseignez-vous auprès de votre administration d'accueil pour en savoir plus.


Le droit de cubage

Le droit de cubage est le volume auquel le déménageur a droit pour son déménagement. Il est définit comme suit :

Ancienneté du militaire Droit de cubage autorisé Pour l'époux(se), ou partenaire de Pacs de plus de 2 ans. Par enfant ou ascendant hébergé et fiscalement à charge
15 ans d'ancienneté ou plus 25m3 20m3 5m3
Moins de 15 ans d'ancienneté 20m3 15m3 5m3


Les conditions à remplir pour bénéficier de l'indemnité

Le militaire voulant bénéficier de l'ICR doit remplir plusieurs critères : 

  • Etre en activité professionelle
  • Justifier d'au moins cinq ans d'ancienneté dans son ancienne résidence administrative
  • Son conjoint ne doit pas bénéficier de la même aide

Les démarches à effectuer pour bénéficier de l'ICR

Il convient de respecter la procédure stipulée par le ministère de la Défense pour bénéficier de la prise en charge des frais de déménagement en présentant au moins 2 devis de déménageurs différents. Ces derniers doivent plusieurs éléments :

  • le volume de biens à déménager
  • la distance entre l'ancien et le nouveau domicile
  • les adresses de départ et d'arrivée
  • le jour du déménagement

Majoration et minoration de l'ICR

L'ICR est majorée de 20% dans certains cas :

  • Lorsqu'il y a nomination à un emploi de hiérarchie supérieure
  • Si le militaire change d'emploi à la suite d'un avancement de grade ou d'une promotion en interne
  • Lorque le militaire est muté ou qu'il y a changement d'affectation d'office

Elle peut également être minorée du même taux dans d'autres cas :

  • Lors d'une mutation, si elle provient de l'initiative du militaire
  • Lors d'une réintégraiton à la fin d'un congé parental

Les spécificités du déménagement militaire

Le grade du militaire était un élément pris en compte dans le calcul des frais de déménagement jusqu'au 1er Octobre 2007. Sont depuis pris en compte :

  • L'ancienneté du militaire
  • Sa situation familiale
  • Le volume qu'il possède à déménager
  • Les tarifs médians de déménagement appliqués sur le marché

L'ICR est une aide au déménagement attribuée aux membres de l'Armée de l'Air, dans le cadre d'un changement de résidence administrative. Elle permet de couvrir une partie des frais engendrés par le déménagement. Vous souhaitez en apprendre plus sur les aides dédiées aux militaires ? Consultez notre section dédiée à ce sujet !


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Tout savoir sur la mobilité dans l'Armée de Terre

A quel moment puis-je recevoir mon indemnité ?

L'indemnité est versée au plus tôt dans les 3 mois précédant le changement de domicile. Elle ne sera acquise définitivement que lorsque le militaire aura justifié que les membres de sa famille l'ont rejoint dans sa nouvelle résidence, dans les douze mois suivant le déménagement. A défaut de justificatif, l'indemnité devra être reversée en partie ou en totalité à l'Etat.

Quels sont les documents à fournir pour bénéficier de l'ICR ?

Le militaire qui déménage et qui veut bénéficier de l'ICR doit fournir les documents suivants à son service administratif de rattachement : deux devis de déménageurs au minimum, son ordre de mutation, des copies de justificatifs administratifs - avis d'imposition, livret de famille...- et la fiche de renseignements.