L’indemnité de changement de résidence administrative (ICR)
Cette aide prend en charge les frais de déménagement et de déplacement dans le cas d’un changement de résidence faisant suite à une mutation. Elle n’est attribuée que sous certaines conditions.
Les conditions générales d’obtention de l’ICR
Les agents de service hospitalier doivent remplir certaines conditions afin d’obtenir l’ICR :
- Etre en période d’activité
- Avoir des ressources mensuelles inférieures à 1447,98 € si vous êtes une personne seule ou 5067,94 € si vous êtes en couple.
- Avoir une ancienneté de cinq ans dans votre dernière résidence administrative, ou trois ans si c’est une première mutation.
- L’employeur de votre conjoint ne bénéficie pas de prise en charge de déménagement.
Les établissements concernés par l’indemnité
L’IFCR est attribuée est attribuée aux agents hospitaliers exerçant dans les établissements suivants :
- Les établissements publics qui relèvent des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance
- Les établissements publics de santé
- Les maisons de retraite publiques
- Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
- Les établissements publics ou à caractère public pour les personnes en situation de handicap
Montant de l’ICR pour un logement meublé
L’ICR est calculé comme suit : ICR = 303,53 + (0,68 x distance x poids)
La distance kilométrique correspondant à l’itinéraire le plus court entre l’ancienne et la nouvelle résidence, le poids des bagages étant fixé comme suit en tonnes
- pour l’agent : 0,600
- pour le conjoint : 0.400
- par enfant : 0,200
Montant de l’ICR pour un logement non meublé
- Lorsque le produit distance x volume est inférieur à 5000 alors
ICR = (0,18 x distance x volume) + 568,94€
- Lorsque le produit distance x volume est supérieur à 5000 alors
ICR = (0,18 x distance x volume) + 1137,88€
Le volume du mobilier est calculé comme suit :
| Personne concernée | Volume pris en charge |
| Agent | 14m3 |
| Conjoint | 22m3 |
| Enfant à charge | 3.5m3 |
Les cas de majoration et de minoration de l’ICR
L’ICR peut-être majorée ou minorée dans certains cas.
Les cas de majoration sont les suivants :
- Une mutation d’office
- Le retour d’un congé longue durée et un changement de poste non demandé par l’agent hospitalier
- Une promotion entraînant un changement de poste
Les cas de minoration sont les suivants :
- Un changement d'affectation à la demande de l'agent
- Le retour d'un congé parental
- Le retour d'un congé de longue durée
- Une réintégration suite à un détachement
Bon à savoir
Soyez vigilants ! Vous ne pourrez bénéficier de l’IFCR que si vous justifiez que l’intégralité des membres de votre famille vous a rejoint dans les 12 mois suivant votre déménagement. En l’absence de ce justificatif, l’indemnité forfaitaire doit être reversée partiellement ou totalement.
Les autres aides aux agents hospitaliers
La prime d’installation pour le personnel de l’Etat (AIP)
C’est une aide au déménagement réservée aux agents hospitaliers venant d’intégrer la fonction publique ou aux agents affectés dans une zone prioritaire d’une ville donnée. Son montant est de 900€ en Ile-de-France, de 500€ dans les autres régions.
L’Etat permet ainsi de financer les dépenses suivantes :
- Les frais de déménagement
- Le premier mois de loyer
- Le dépôt de garantie
- Les frais d'agence
Vous pouvez réaliser une demande d’AIP grâce à un formulaire téléchargeable sur le site de la fonction publique.
Attention : le montant de l’aide qui vous est versée ne peut pas être supérieur au montant des frais engagés par l’agent.
La prime spéciale d’installation
Il existe une prime spéciale d’installation pour les fonctionnaires affectés pour un premier emploi dans une administration publique dans les communes d’Ile de France ou la communauté urbaine de Lille. Pour bénéficier de cette prime, l’agent hospitalier doit être nommé à un grade ou l’indice qui se rapporte au premier échelon est inférieur à l’indice 422 brut au jour de leur titularisation.
Vous êtes agent de service hospitalier ? De nombreuses aides sont à votre disposition si vous devez déménager ! N’hésitez pas à consulter notre rubrique concernant le financement de projet dans le cadre d’un changement de résidence.
