Qu'est ce que l'aide au déménagement pour les gendarmes ?
Si certains militaires sont rarement mutés, d’autres se voient changer de base plusieurs fois au cours de l’année et de leur carrière. Conscient des frais occasionnés par ces nombreuses affectations, le Ministère de la Défense (Ministère de l’Intérieur) a prévu une indemnisation. Celle-ci est communément appelée « aide au déménagement » ou « prime déménagement gendarme ». Il faut néanmoins préciser que cette aide financière est fournie sous certaines conditions. De plus, l’indemnisation des frais de déménagement varie d’un gendarme à l’autre.
Qu’est-ce que le droit de cubage ?
La nouvelle réglementation concernant l’aide au déménagement des gendarmes a été modifiée en 2007. Elle stipule clairement que le grade ne sera plus le seul critère pris en compte lors du calcul de la prime déménagement gendarme. L’ancienneté, le volume à déménager, l’estimation du marché et la situation familiale viennent s’ajouter à la liste.
En effet, pour un gendarme avec plus de 15 ans d’ancienneté, le droit de cubage est de 25 m3, contre 20 m3 pour son époux et 5 m3 pour chaque enfant. Pour un militaire ayant cumulé moins de 15 années de service, les volumes pris en charge par l’État s’élèvent à 20 m3. L’époux, quant à lui, a droit à 15 m3. La valeur reste inchangée pour chaque enfant à charge.
À titre d’exemple, prenons un militaire membre de la gendarmerie mobile qui bénéficie de 16 ans d’ancienneté. Sa femme, ses 3 enfants et lui sont mobilisés dans les DOM TOM. Après addition, on obtient un droit de cubage total de 60 m3. Il est important de bien respecter l’ancienneté.
Bon à savoir
Le jour du déménagement, veillez à bien conserver deux exemplaires de la lettre de voiture ainsi qu'un exemplaire de la facture remise par l'entreprise de déménagement. Vous devez effectivement remettre ces deux documents au service administratif auquel vous êtes rattaché.
Le plafond de remboursement
Il faut savoir que le Ministère de la Défense dispose d’un budget spécialement dédié à la prise en charge déménagement gendarme. Néanmoins, pour prévenir toute forme d’abus, cette institution a élaboré un barème financier. Ainsi, conformément à l’arrêté ministérielle 2007-640 du 30 avril 2007, la prime déménagement gendarme sera calculé comme suit :
P = [V × 45,2] + [V × D × ( 0,14 - (V - 1) × B) ] + S
P désigne le montant du plafond en TTC. V indique le volume transporté en mètres cubes. D est l’initial de distance. Cette dernière correspond au kilométrage effectué depuis le lieu de chargement à l’endroit de déchargement. Les suppléments éventuels sont représentés par la lettre S. Pour ce qui est de la lettre B, elle fait référence à un coefficient qui varie selon le volume. Les valeurs minimales et maximales sont respectivement 0,00140 (moins de 55 m3) et 0,00085 (supérieur à 100 m3).
Les démarches à suivre
Il est à préciser que la prise en charge déménagement gendarme ne se fait pas de manière automatique. Il est impératif d’adresser une demande formelle auprès du service administratif auquel le militaire est rattaché. Notons aussi que si le gendarme lui-même est à l’origine de l’affectation, un abattement de 20 % sera appliqué sur la prime.
Toute demande d’aide ne sera pas validée sans la présentation de deux devis émanant de déménageurs différents. Les informations suivantes doivent y être mentionnées : le volume à transporter, la distance à parcourir, la date de déménagement ainsi que les adresses de chargement et de déchargement. Leader dans le domaine du déménagement depuis 20 ans, Ledéménageur.com peut vous garantir un service au plus près de vos besoins. N'hésitez pas à consulter nos conseils sur le financement de projet.
